Conditions de ventes
1. INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente sur vino-online au sein de son site internet. Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet vino-online entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2. DENOMINATION
- vino-online: le société Gz Concemp sprl
- Produits : ensemble des biens proposés à la vente
- Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre vino-online et le client du site de vente en ligne vino-online concernant les produits présenté
3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. OBJET
vino-online propose à la vente en ligne des produits . Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site(article 8). vino-online confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).
5. PRODUITS
Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site vino-online peuvent faire l'objet d'une vente.
6. COMMANDE
6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. vino-online ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6.3. Dès réception de sa demande de commande, vino-online confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, vino-online se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6.5. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, vino-online informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
6.6. Seules les personnes juridiquement aptes peuvent passer commande.
7. PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool est interdite à des mineurs de moins de dix-huit ans. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site vino-online.be. Notre savoir faire se déguste avec sagesse. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Pensez à consommer avec modération.
8. LIVRAISON
8.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, vino-online s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables suivant la destination en Belgique, pour l'étranger veuillez nous contacter. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site vino-online.
8.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de vino-online ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
8.3. La livraison est effectuée par Taxipost pour la Belgique, par Colissimo pour la France. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site vino-online. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à vino-online ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
Pour les commandes inférieur à 60 € ttc, les frais de livraison sont de 5.40 € TTC
Pour les commandes supérieur à 60 € ttc, les frais de livraison sont gratuits quelque que soit le volume du coli.
8.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
8.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum deux passages), il est retourné à vino-online et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
8.6. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
9. RETRACTATION
9.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (Article 6.99 du code du droit économique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de rétractation qui ne peut être supérieur à 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à vino-online (gz concept sprl) contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer les produits (n'importe quelle preuve d'achat ou de paiement est accepté) , accompagné de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: vino-online (Gz concept sprl) rue d'alleur 32 4000 Rocourt (Belgique).
9.2. Si les produits sont retournés à vino-online dans les conditions et délais précités, vino-online s'engage à rembourser les sommes versées par le client ainsi que les frais de livraison, et ce sans frais supplémentaire. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par vino-online (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais ne sont pas déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par vino-online.
Le consommateur a désormais la possibilité d’utiliser un modèle de formulaire de rétractation harmonisé, ce qui facilite l’exercice de ce droit. Le consommateur reste aussi libre d’utiliser un moyen de communication de son choix pour exercer ce droit. Ce formulaire doit être obligatoirement remis par l’entreprise au consommateur.
Formulaire de rétractation : cliquez ici
10. PRIX
10.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.
10.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
10.3. vino-online se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
11. PAIEMENT
11.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
11.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Ogone.
11.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Paypal auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
11.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Ogone et vino-online sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.
12. RESPONSABILITE
12.1. vino-online (ainsi que ses Administrateurs) ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
12.2. La responsabilité de vino-online ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
12.3. La responsabilité de vino-online sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.
12.4. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. vino-online ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Nutri-shop.
13. GARANTIE
12.1. Dans aucun cas vino-online ne pourra être tenue pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de vino-online est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de vino-online à la rubrique 'Contactez-nous'.
12.2 En vertus de la loi du 01/09/2004, le consommateur bénéficie de la garantie légale qui commence lors de la délivrance du bien.
14. DONNES PERSONNELLES
14.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
14.2. vino-online respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Nutri-shop .
14.3. vino-online s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site vino-online ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de vino-online. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. vino-online ne donne d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
16. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et vino-online se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Liège sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et vino-online sont soumis au droit belge.